Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales :
Acceptation
Ces Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont soumis à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. Si Vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également soumis à votre acceptation et au respect de la Politique de confidentialité de la Société. Celle-ci décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lors de l’utilisation de l’Application ou du Site internet, ainsi que vos droits en matière de confidentialité et la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.
Liens vers d’autres sites internet
Notre Service peut contenir des liens vers des sites internet ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, à leurs politiques de confidentialité ou à leurs pratiques. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, produit ou service disponible sur ou via ces sites ou services tiers.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site internet ou service tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions générales.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions, et votre recours exclusif, sera limitée au montant que Vous avez effectivement payé via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, la perte de données ou d’autres informations, l’interruption d’activité, les blessures corporelles, la perte de confidentialité découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Service, des logiciels tiers et/ou du matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement liés à une disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ » avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom et au nom de ses Affiliés ainsi que de ses concédants et prestataires, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des usages commerciaux ou des pratiques.
Sans limiter ce qui précède, la Société ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins, atteindra un résultat particulier, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs, ni que les défauts pourront ou seront corrigés.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits légaux d’un consommateur, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous.
Droit applicable
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du Service. L’utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
Règlement des litiges
Si Vous avez un litige concernant le Service, Vous acceptez d’essayer d’abord de le résoudre à l’amiable en contactant la Société.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toute disposition légale impérative de la loi du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité avec la législation américaine
Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme soutenant le terrorisme, et (ii) Vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, et les autres dispositions resteront en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ni à l’obligation, et le fait de renoncer à un manquement ne constituera pas une renonciation à un manquement ultérieur.
Interprétation de la traduction
Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.
Modifications des présentes Conditions générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site internet et le Service.
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, Vous pouvez nous contacter :
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